Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique au cabinet ou en téléconsultation).
Société : Julie Ferey
Adresse : 47 rue qui chante 77600 Chanteloup en Brie
URL du site : www.duneranchealautre.fr
Adresse mail : jferey35@gmail.com
Téléphone : 0607640436
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent de plein droit aux prestations suivantes :
Consultations individuelles ou en couple : La vente est réputée conclue à la fin de la séance en physique ou visio.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au client qui reconnaît les avoir lues.
Sont transmises au client de manière claire et compréhensible :
Les caractéristiques essentielles du service.
Le prix de la séance
La date à laquelle le service sera exécuté, sauf cas de force majeure.
Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées complètes du prestataire.
Article 3 – Honoraires
Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont consultables sur le site internet et communiqués au client avant toute prestation.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué :
À la fin de la séance pour les consultations au cabinet ou en ligne dans l'interface de paiement.
Avant la séance pour les rendez-vous en téléconsultation via l'interface de paiement en ligne
À la remise des écrits professionnels.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.
Une facture peut être remise au client sur demande.
Tout rendez-vous confirmé est dû. En cas d’annulation ou de report, veuillez consulter l’article 6.
Article 5 – Délai de paiement et pénalités
Au-delà du délai convenu, le taux de pénalités de retard est de 13,05%. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera également appliquée pour frais de recouvrement.
Article 6 – Délai de rétractation
Le client est tenu d’annuler ou de reporter son rendez-vous au plus tard l’avant-veille par mail, SMS ou téléphone.
En cas de non-respect de ce délai, une indemnité égale à 100% du tarif de la consultation sera due. Les reports ou annulations de dernière minute ne sont acceptés qu’en cas de force majeure, avec notification immédiate.
Article 7 – Langue du contrat
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.
Article 8 – Litiges et juridiction
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire pour trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice du professionnel.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations partagées sont strictement confidentielles et conformes à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Aucune information ne sera partagée sans consentement préalable du client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et contenus produits par le prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
